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Formulaire d'abus

Vous pouvez déposer une plainte en utilisant le formulaire ci-dessous. Chaque plainte fait l'objet d'une enquête approfondie.

En accordant cette autorisation, le propriétaire du domaine peut vous contacter si des informations supplémentaires sont nécessaires pour résoudre le cas d'abus. Cela permet au propriétaire du domaine de résoudre le cas d'abus plus rapidement et plus efficacement.

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Rapport annuel de la DSA

Combell N.V. publie ce rapport de transparence conformément au règlement européen 2022/2065 - Digital Services Act (DSA). Les informations ci-dessous reflètent les commandes, les notifications, les plaintes et les mesures prises par Combell N.V. dans le cadre des exigences de la loi sur les services numériques.

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