{"id":7092,"date":"2019-02-12T15:15:33","date_gmt":"2019-02-12T14:15:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/?p=7092"},"modified":"2020-07-23T10:35:03","modified_gmt":"2020-07-23T08:35:03","slug":"attention-le-brexit-pourrait-vous-faire-perdre-votre-domaine-eu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/attention-le-brexit-pourrait-vous-faire-perdre-votre-domaine-eu\/","title":{"rendered":"Attention\u00a0: le Brexit pourrait vous faire perdre votre domaine .eu\u00a0!"},"content":{"rendered":"

Les domaines .eu sont r\u00e9serv\u00e9s aux entreprises, aux organisations et aux particuliers \u00e9tablis dans l'UE. Avec le Brexit, les entreprises et les r\u00e9sidents britanniques perdent donc le droit d'utiliser leur domaine .eu. Et il est possible que ce droit leur soit refus\u00e9 d\u00e8s le 30 mars 2019. Que se passe-t-il\u00a0? Et quelles mesures pouvez-vous prendre\u00a0?<\/p>\n

Disposition de la Commission europ\u00e9enne sur les domaines .eu<\/h2>\n

En mars 2018, la Commission europ\u00e9enne avait d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 sur les cons\u00e9quences que le Brexit pourrait avoir sur les d\u00e9tenteurs de domaines .eu. \u00ab\u00a0\u00c0 compter de la date de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, les entreprises et organisations \u00e9tablies au Royaume-Uni mais non dans l'UE et les personnes physiques r\u00e9sidant au Royaume-Uni ne seront plus autoris\u00e9es \u00e0 enregistrer des noms de domaines .eu ou, si elles sont titulaires d'un domaine .eu, \u00e0 renouveler l'enregistrement de leur(s) domaine(s) .eu ayant \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9(s) avant la date de ladite sortie.\u00a0\u00bb <\/em>(EURid\u00a0: Brexit Notice<\/a>)<\/p>\n

Cette mesure s'applique \u00e0 tous les titulaires (propri\u00e9taires) de domaines avec un identifiant national GB (Grande-Bretagne) ou GI (Gibraltar). Plus concr\u00e8tement, si vous \u00eates titulaire d'un nom de domaine .eu et que votre entreprise est \u00e9tablie au Royaume-Uni, vous ne serez plus autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9tenir ce nom de domaine apr\u00e8s le Brexit. M\u00eame si, en tant que citoyen de l'UE (n\u00e9erlandais, belge ou autre), vous r\u00e9sidez au Royaume-Uni, vous n'aurez plus le droit de conserver votre nom de domaine .eu.<\/p>\n

Deux sc\u00e9narios pour le Brexit<\/h2>\n

\"DirectionsAucune d\u00e9cision d\u00e9finitive n'a encore \u00e9t\u00e9 prise sur les conditions de la sortie du Royaume-Uni de l'UE. De nombreuses questions restent donc en suspens. L'union douani\u00e8re existera-t-elle toujours ou non\u00a0? Qu'en sera-t-il des accords commerciaux\u00a0? Certains accords ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 conclus, mais ils ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s en Grande-Bretagne. Et entre-temps, de nouvelles propositions sont \u00e9mises chaque jour.<\/p>\n

Mais le temps presse. Par cons\u00e9quent, toutes les parties concern\u00e9es ont actuellement \u00e9labor\u00e9 deux sc\u00e9narios\u00a0: un Brexit avec des conditions de sortie clairement d\u00e9finies, ou un Brexit sans accord possible. EURid, le bureau d'enregistrement des noms de domaines .eu, a lui aussi imagin\u00e9 deux sc\u00e9narios, qui pourront \u00e9ventuellement \u00eatre adapt\u00e9s en fonction de l'issue des n\u00e9gociations. Mais il est important que vous preniez toutes vos pr\u00e9cautions et que vous exploriez les alternatives possibles d\u00e8s maintenant.<\/p>\n

Vous poss\u00e9dez un domaine .eu<\/a> et votre entreprise est \u00e9tablie au Royaume-Uni (ou vous y r\u00e9sidez)... Apr\u00e8s le Brexit, vous ne pourrez plus le garder \u2013 et cela pourrait d\u00e9j\u00e0 arriver en mars\u00a0! Lisez donc sans plus attendre la marche \u00e0 suivre.<\/p><\/blockquote>\n

Sc\u00e9nario 1\u00a0: en cas de Brexit sans accord, vous perdrez votre domaine d\u00e8s 2019<\/h2>\n

Si le Royaume-Uni sort de l'UE le 30 mars 2019 sans avoir conclu un accord (\u00ab\u00a0no deal\u00a0\u00bb), les mesures suivantes s\u2019appliqueront aux domaines .eu d\u00e8s le 30 mars 2019<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

Les nouveaux enregistrements<\/strong> ne seront accept\u00e9s que si le titulaire est \u00e9tabli dans l'UE. Si vos coordonn\u00e9es contiennent l'identifiant national GB ou GI, vous ne pourrez plus enregistrer un nouveau domaine .eu.<\/p>\n

Les enregistrements existants<\/strong> dont le titulaire a inscrit l'identifiant national GB ou GI dans la base de donn\u00e9es WHOIS devront mettre \u00e0 jour leurs coordonn\u00e9es via une entit\u00e9 juridique \u00e9tablie dans un des \u00c9tats membres de l'UE au plus tard le 30 mai 2019<\/strong>. Concr\u00e8tement, cela signifie que si vous \u00eates dans ce cas, vous recevrez un e-mail annon\u00e7ant la mise en place de cette mesure. Vous pourrez alors soit mettre \u00e0 jour vos coordonn\u00e9es, soit c\u00e9der votre nom de domaine \u00e0 un titulaire \u00e9tabli dans l'UE. \u00c9tant donn\u00e9 que Combell ne facture pas de frais lors du transfert d'un nom de domaine, nous vous conseillons de choisir cette deuxi\u00e8me option.<\/p>\n

\n

Attention :<\/strong> entre le 30 mars et le 30 mai 2019, il sera impossible de c\u00e9der le domaine \u00e0 un titulaire GB\/GI. Le renouvellement automatique de l'enregistrement sera lui aussi impossible.<\/p>\n<\/div>\n

Apr\u00e8s le 30 mai 2019<\/strong>, les domaines .eu dont les titulaires sont toujours enregistr\u00e9s avec une adresse .GB ou .GI se verront attribuer le statut WITHDRAWN. Cela signifie que votre nom de domaine sera supprim\u00e9 de la zone. Dans ce cas, aucun service actif (site web, e-mail...) ne pourra fonctionner sur le domaine \u2013 vous ne pourrez donc plus envoyer des messages avec le domaine, ni faire en sorte que le domaine redirige les internautes vers votre site web<\/strong>. L'enregistrement restera n\u00e9anmoins dans la base de donn\u00e9es du registre de noms de domaines .eu, de sorte que vous puissiez r\u00e9activer votre domaine d\u00e8s que les crit\u00e8res auront \u00e9t\u00e9 satisfaits.<\/p>\n

Apr\u00e8s le 30 mars 2020<\/strong> (c'est-\u00e0-dire 12 mois apr\u00e8s la sortie du Royaume-Uni de l'UE), tous les domaines .eu non conformes se verront attribuer le statut REVOKED. Cela signifie que votre domaine pourra \u00e0 nouveau \u00eatre enregistr\u00e9 librement (statut AVAILABLE), selon le \u00ab\u00a0principe du premier arriv\u00e9, premier servi\u00a0\u00bb. Si votre entreprise a b\u00e2ti sa r\u00e9putation avec son domaine web .eu, ce ne sera pas une mince affaire, puisque vous devrez vous forger une nouvelle r\u00e9putation\u2026 \u00e0 partir de z\u00e9ro\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Sc\u00e9nario 2\u00a0: un Brexit avec p\u00e9riode de transition planifi\u00e9e<\/h2>\n

Si les n\u00e9gociateurs parviennent \u00e0 conclure un accord sur les conditions du Brexit, le Royaume-Uni quittera l'UE le 31 d\u00e9cembre 2020 (ou plus tard, si les n\u00e9gociateurs y consentent).<\/p>\n

Dans ce cas, c'est le calendrier suivant qui sera d'application\u00a0:<\/p>\n

Les nouveaux enregistrements<\/strong> effectu\u00e9s par un titulaire avec un identifiant national GB ou GI ne seront plus autoris\u00e9s \u00e0 partir du 21 janvier 2021<\/strong>.<\/p>\n

Les enregistrements existants<\/strong> dont le titulaire a inscrit l'identifiant national GB ou GI dans la base de donn\u00e9es WHOIS devront mettre \u00e0 jour leurs coordonn\u00e9es via une entit\u00e9 juridique \u00e9tablie dans un des \u00c9tats membres de l'UE au plus tard le 2 mars 2021<\/strong>. Les titulaires de noms de domaines concern\u00e9s recevront un e-mail \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Les domaines .eu dont le titulaire est toujours enregistr\u00e9 avec une adresse .GB ou .GI se verront attribuer le statut WITHDRAWN \u00e0 partir du 2 mars 2021<\/strong> (voir ci-dessus). S'ils ne sont toujours pas en r\u00e8gle au 1er<\/sup> janvier 2022<\/strong>, ils se verront attribuer le statut REVOKED.<\/p>\n

Le Brexit des noms de domaines .eu en bref<\/h2>\n

\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
<\/th>Sc\u00e9nario 1 : Brexit sans accord<\/strong><\/th>Sc\u00e9nario 2 : Brexit avec accord<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Sortie du Royaume-Uni<\/strong><\/td>30 March 2019<\/td>31 December 2021<\/td>\n<\/tr>\n
Nouveaux enregistrements :<\/strong> <\/td><\/td><\/td>\n<\/tr>\n
les entreprises et particuliers poss\u00e9dant un identifiant national GB ou GI ne seront plus autoris\u00e9s \u00e0 enregistrer un nouveau domaine .eu.<\/td>\u00c0 partir du 30\/3\/2019<\/td>\u00c0 partir du 21\/1\/2021<\/td>\n<\/tr>\n
Enregistrements existants :<\/strong> <\/td><\/td><\/td>\n<\/tr>\n
les entreprises et particuliers poss\u00e9dant un identifiant national GB ou GI qui sont titulaires d'un domaine.eu ne peuvent plus poss\u00e9der leur domaine et l'enregistrement de ce dernier ne pourra plus \u00eatre renouvel\u00e9.<\/td>\u00c0 partir du 30\/3\/2019<\/td>\u00c0 partir du 21\/1\/2021<\/td>\n<\/tr>\n
P\u00e9riode de transition :<\/strong><\/td><\/td><\/td>\n<\/tr>\n
Les domaines de l'UE toujours d\u00e9tenus par des entreprises ou des citoyens poss\u00e9dant un identifiant national GB ou GI se verront attribuer le statut WITHDRAWN.<\/td>\u00c0 partir du 30\/5\/2019<\/td>\u00c0 partir du 2\/3\/2021<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9lai expir\u00e9 :<\/strong><\/td><\/td><\/td>\n<\/tr>\n
Les domaines de l'UE toujours d\u00e9tenus par des entreprises ou des citoyens poss\u00e9dant un identifiant national GB ou GI se verront attribuer le statut REVOKED, qui deviendra ensuite AVAILABLE.<\/td>\u00c0 partir du 30\/3\/2020<\/td>\u00c0 partir du 21\/1\/2022<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/p>\n

Pr\u00e9parez-vous au pire des sc\u00e9narios<\/h2>\n

Ne vous laissez pas prendre au d\u00e9pourvu\u00a0! Mars arrivera plus vite que vous ne le pensez. Nous vous invitons donc \u00e0 prendre toutes ces pr\u00e9cautions d\u00e8s maintenant\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Cherchez une entit\u00e9 \u00e9tablie ou r\u00e9sidant dans l'UE<\/strong> \u2013 un citoyen qui y r\u00e9side ou une entreprise qui y est \u00e9tablie. Il peut s'agir d'une filiale de votre propre entreprise, de votre bureau de comptabilit\u00e9 (ou une de ses filiales), de votre agence web (ou une de ses filiales) ou toute autre organisation capable de vous aider en toute confiance.<\/li>\n
  2. \u00c9tablissez clairement (de pr\u00e9f\u00e9rence par \u00e9crit) les accords avec cette entit\u00e9<\/strong> portant sur la propri\u00e9t\u00e9 du nom de domaine et d\u00e9signez cette entit\u00e9 comme votre repr\u00e9sentant pour votre nom de domaine.<\/li>\n<\/ol>\n

    Si la date du Brexit est confirm\u00e9e comme ci-dessus et si vous avez re\u00e7u le mailing de Combell et\/ou d'EURid, vous pouvez prendre les mesures qui s'imposent. Vous avez les possibilit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n