{"id":7064,"date":"2019-01-09T15:10:41","date_gmt":"2019-01-09T14:10:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/?p=7064"},"modified":"2022-09-16T09:19:46","modified_gmt":"2022-09-16T07:19:46","slug":"comment-faire-pour-que-votre-boutique-en-ligne-soit-conforme-au-reglement-relatif-au-geoblocage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/comment-faire-pour-que-votre-boutique-en-ligne-soit-conforme-au-reglement-relatif-au-geoblocage\/","title":{"rendered":"Comment faire pour que votre boutique en ligne soit conforme au r\u00e8glement relatif au g\u00e9oblocage\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Pour promouvoir le commerce \u00e9lectronique de services et de biens entre les pays europ\u00e9ens, l'UE a adopt\u00e9 une directive interdisant le g\u00e9oblocage et le g\u00e9ofiltrage. Mais en quoi consiste cette directive au juste ? <\/strong><\/p>\n

G\u00e9oblocage et g\u00e9ofiltrage : de quoi s'agit-il ?<\/strong><\/h2>\n

Vous avez certainement d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne : dans le supermarch\u00e9 de l'enseigne A au coin de la rue, vous payez 3 euros pour un produit, alors qu'un peu plus loin, dans un autre supermarch\u00e9 de la m\u00eame enseigne, vous ne payez que 2,5 euros pour le m\u00eame produit. Et tout cela parce qu'\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de ce deuxi\u00e8me magasin, il y a un supermarch\u00e9 de l'enseigne B, o\u00f9 le produit est propos\u00e9 \u00e0 un prix plus bas.<\/p>\n

\"Geo-blockingEt pour cette m\u00eame raison, les prix pratiqu\u00e9s par les boutiques en ligne varient d'un pays \u00e0 l'autre, en fonction de la situation de chaque pays. En tant qu'exploitant d'une telle boutique virtuelle, vous pouviez autrefois utiliser certaines techniques pour vous assurer qu'un client fran\u00e7ais soit redirig\u00e9 vers la version fran\u00e7aise de votre boutique, un client belge vers la version belge, et un client n\u00e9erlandais vers la version n\u00e9erlandaise.<\/p>\n

Pour ce faire, on utilisait des techniques de g\u00e9olocalisation bas\u00e9es sur l'adresse IP du visiteur : le g\u00e9oblocage<\/a> ou le g\u00e9ofiltrage. Le g\u00e9oblocage emp\u00eache p. ex. un visiteur n\u00e9erlandais de visiter une boutique en ligne allemande ou d'y effectuer des achats. Quant au g\u00e9ofiltrage, il permet d'automatiquement rediriger ce visiteur n\u00e9erlandais vers la version n\u00e9erlandaise d'une boutique en ligne internationale en se basant sur l'adresse IP de l\u2019internaute.<\/p>\n

Mais ces deux techniques sont d\u00e9sormais interdites. Le nouveau r\u00e8glement de l'UE, qui est entr\u00e9 en vigueur le 3 d\u00e9cembre 2018 (r\u00e8glement 2018\/302 relatif au blocage g\u00e9ographique<\/a>), a en effet pour but de promouvoir le commerce transfrontalier en supprimant toute discrimination. Cela devrait avoir un effet positif sur le march\u00e9 unique num\u00e9rique et favoriser le d\u00e9veloppement du commerce transfrontalier. En effet, seulement 7 % de toutes les PME r\u00e9alisent actuellement des ventes transfrontali\u00e8res, et les boutiques en ligne ratent donc de nombreuses opportunit\u00e9s.<\/p>\n

Avec le nouveau r\u00e8glement de l'UE relatif au g\u00e9oblocage, vous pouvez pratiquer des prix diff\u00e9rents pour certains pays, mais votre client doit pouvoir choisir la version du site qu'il veut visiter !<\/p><\/blockquote>\n

Comment agir intelligemment lorsque vous voulez que votre site web soit conforme ?<\/strong><\/h2>\n

\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t
1. Acc\u00e8s \u00e0 l'interface en ligne<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Limitations de la boutique en ligne<\/strong><\/td>Exceptions<\/strong><\/td>Ce que vous devez faire<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Vous ne pouvez pas bloquer ou restreindre l'acc\u00e8s \u00e0 votre interface en ligne.<\/td>Sauf disposition contraire dans la l\u00e9gislation de l'UE ou nationale (feux d'artifice, alcool, etc.)<\/td>* Configurez vos pare-feu de fa\u00e7on \u00e0 ce que certaines adresses IP ne soient pas bloqu\u00e9es ou mises sur liste noire ;
\n* Si une exception s\u2019applique, expliquez clairement, dans la langue de l'interface, pourquoi le client est bloqu\u00e9 ou dispose d'un acc\u00e8s restreint.
\n<\/td>\n<\/tr>\n
Vous ne pouvez pas rediriger vos visiteurs vers une interface (web ou locale) autre que celle qui a \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9e \u00e0 l'origine.<\/td>Sauf si le visiteur accepte express\u00e9ment d'\u00eatre redirig\u00e9 (et qu'il a la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer son consentement ult\u00e9rieurement).<\/td>* Mettez \u00e0 jour le code de programmation qui redirige les adresses IP ;
\n* Cr\u00e9ez un cookie persistant, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il ne soit pas n\u00e9cessaire de donner son consentement \u00e0 chaque visite ;
\n* Pr\u00e9voyez un m\u00e9canisme permettant \u00e0 l'utilisateur de r\u00e9voquer son consentement ;
\n* Tenez compte du RGPD.
\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/p>\n

 <\/p>\n

\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t
2. Acc\u00e8s aux biens et aux services<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Limitations de la boutique en ligne<\/strong><\/td>Exceptions<\/strong><\/td>Ce que vous devez faire<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Vous ne pouvez pas imposer des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s diff\u00e9rentes pour
\n* des services fournis par voie \u00e9lectronique, comme l'h\u00e9bergement cloud et l'h\u00e9bergement web ;
\n* des services fournis physiquement ;
\n* des marchandises achet\u00e9es et collect\u00e9es ou livr\u00e9es \u00e0 un endroit sp\u00e9cifique.
\n<\/td>		Sauf si la l\u00e9gislation de l'UE ou nationale en vigueur l'exige.<\/td>* Vous pouvez toujours pratiquer des prix diff\u00e9rents selon les pays ;
\n* Vous n'\u00eates pas oblig\u00e9 de respecter les dispositions l\u00e9gales non contractuelles de l'\u00c9tat membre du client, ni d'informer le client au sujet de ces dispositions ;
\n* Vous n'\u00eates pas oblig\u00e9 d'offrir des services de livraison transfrontali\u00e8re si vous ne les proposez pas en temps normal non plus.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/p>\n

 <\/p>\n

\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t
3. Non-discrimination pour les moyens de paiement<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Limitations de la boutique en ligne<\/strong><\/td>Exceptions<\/strong><\/td>Ce que vous devez faire<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Vous ne pouvez pas imposer des moyens de paiement diff\u00e9rents \u00e0 une transaction :
\n- effectu\u00e9e par voie \u00e9lectronique ;
\n- dont les obligations d'authentification de l'UE ont \u00e9t\u00e9 remplies ; et
\n- dont le paiement est effectu\u00e9 dans une devise que vous acceptez
\n<\/td>		Vous pouvez reporter la livraison des marchandises ou des services jusqu'\u00e0 ce que vous ayez re\u00e7u l'enti\u00e8ret\u00e9 du paiement.<\/td>* Supprimez les \u00e9ventuels codes techniques \u00e0 l'origine de diff\u00e9rences lors du paiement.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/p>\n

\u00c0 qui\/quoi le r\u00e8glement relatif au g\u00e9oblocage s'applique-t-il ?<\/strong><\/h2>\n
    \n
  • \u00c0 tout commer\u00e7ant qui vend des<\/strong> biens ou des services<\/strong><\/li>\n
  • Aux transactions B2B<\/strong> comme aux transactions B2C<\/strong><\/li>\n
  • Aux services fournis par voie non \u00e9lectronique<\/strong>, lorsque le client re\u00e7oit ces services de la part d'un commer\u00e7ant \u00e9tabli dans le m\u00eame \u00c9tat membre que celui dans lequel il exerce ses activit\u00e9s. Exemple : un client n\u00e9erlandais qui commande une voiture de location belge \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 belge<\/li>\n
  • Le r\u00e8glement ne s'applique pas \u00e0 ceux qui vendent occasionnellement<\/strong> des marchandises de seconde main<\/li>\n
  • \u00c0 toute transaction transfrontali\u00e8re<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
    \n

    Attention : m\u00eame si votre boutique en ligne n'est destin\u00e9e qu'au march\u00e9 national, une transaction transfrontali\u00e8re peut avoir lieu<\/strong> lorsqu'un client \u00e9tranger veut acheter dans votre boutique. Vous ne pouvez pas refuser la vente, mais vous n'\u00eates pas oblig\u00e9 de livrer \u00e0 son domicile. L'acheteur peut venir retirer sa marchandise ou faire appel \u00e0 son propre transporteur.<\/p>\n<\/div>\n

      \n
    • Le r\u00e8glement s\u2019applique \u00e9galement aux entreprises de pays tiers<\/strong> qui proposent des marchandises dans l'UE <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      \u00c0 quels produits et services le r\u00e8glement relatif au g\u00e9oblocage s'applique-t-il ?<\/strong><\/h2>\n

      \u00c0 tous les biens et services, sauf :<\/p>\n

        \n
      • les services audiovisuels<\/li>\n
      • les contenus prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur, non seulement les contenus audiovisuels, mais aussi la musique, les livres num\u00e9riques, les logiciels et les jeux en ligne \u2013 bien que la Commission r\u00e9examinera cette r\u00e8gle d\u2019ici un d\u00e9lai d'un an<\/li>\n
      • les services de transport (billets d'avion, etc.)<\/li>\n
      • les services sociaux et de sant\u00e9<\/li>\n
      • les services financiers<\/li>\n
      • les paris<\/li>\n
      • les sites web qui ne fournissent que des informations sur les produits et services, mais via lesquels les clients ne peuvent pas les acheter, ne sont pas concern\u00e9s par le nouveau r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n

        Vous trouverez de plus amples informations sur ce r\u00e8glement sur le site web de l'UE. Comme vous pouvez le voir dans ce tableau, vous pouvez parfaitement vous conformer \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation en appliquant certaines r\u00e8gles de base \u2013 et vous restez libre de fixer vos prix comme vous le souhaitez.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Pour promouvoir le commerce \u00e9lectronique de services et de biens entre les pays europ\u00e9ens, l'UE a adopt\u00e9 une directive interdisant le g\u00e9oblocage et le g\u00e9ofiltrage. Mais en quoi consiste cette...<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7075,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"categories":[72,67],"tags":[38,8,1024,1025],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking.jpg",850,290,false],"thumbnail":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking-50x50.jpg",50,50,true],"medium":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking-300x102.jpg",300,102,true],"medium_large":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking-768x262.jpg",768,262,true],"large":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking.jpg",850,290,false],"1536x1536":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking.jpg",850,290,false],"2048x2048":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking.jpg",850,290,false],"post-featured":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking.jpg",850,290,false],"post-featured-opt":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking-750x256.jpg",750,256,true],"post-featured-opt-md":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking.jpg",850,290,false],"post-featured-opt-sm":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking-485x165.jpg",485,165,true],"post-featured-opt-xs":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking-375x128.jpg",375,128,true],"post-most-popular":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking-50x50.jpg",50,50,true],"post-author":["https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/files\/Geo-blocking-60x60.jpg",60,60,true]},"uagb_author_info":{"display_name":"Combell","author_link":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/author\/blogadmin\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Pour promouvoir le commerce \u00e9lectronique de services et de biens entre les pays europ\u00e9ens, l'UE a adopt\u00e9 une directive interdisant le g\u00e9oblocage et le g\u00e9ofiltrage. Mais en quoi consiste cette...","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7064"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7064"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7064\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7749,"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7064\/revisions\/7749"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7075"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7064"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7064"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7064"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}