{"id":5794,"date":"2015-10-13T12:47:00","date_gmt":"2015-10-13T10:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/?p=5794"},"modified":"2015-10-13T12:53:14","modified_gmt":"2015-10-13T10:53:14","slug":"le-verdict-est-tombe-pour-facebook-mais-quelles-sont-les-consequences-pour-vous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.combell.com\/fr\/blog\/le-verdict-est-tombe-pour-facebook-mais-quelles-sont-les-consequences-pour-vous\/","title":{"rendered":"Le verdict est tomb\u00e9 pour Facebook, mais quelles sont les cons\u00e9quences pour vous\u00a0?"},"content":{"rendered":"

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La\u00a0semaine pass\u00e9e, un juge de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a pris une d\u00e9cision audacieuse\u00a0: d\u2019un simple trait de plume, l\u2019actuel dispositif r\u00e9gissant les \u00e9changes d\u2019informations au sujet d\u2019utilisateurs entre les \u00c9tats-Unis et l\u2019Europe a \u00e9t\u00e9 remis en question. Mais est-ce que cela a aussi des cons\u00e9quences pour vous\u00a0?<\/p>\n

Le contexte<\/h2>\n

La directive europ\u00e9enne 95\/46\/CE vise \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des citoyens europ\u00e9ens. D\u00e9velopp\u00e9e entre 1998 et 2000, cette directive stipule entre autres que les entreprises qui exercent leurs activit\u00e9s dans l\u2019UE ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des entreprises en dehors de l\u2019UE<\/strong>, \u00e0 moins qu\u2019elles offrent suffisamment de garanties en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es.<\/p>\n

Pour que les entreprises am\u00e9ricaines puissent tout de m\u00eame collecter les donn\u00e9es de leurs utilisateurs en Europe, un accord a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 entre les USA et l\u2019UE\u00a0: le Safe Harbor<\/a><\/strong>. Gr\u00e2ce \u00e0 ce dernier, les entreprises qui \u00e9taient pr\u00eates \u00e0 s\u2019engager \u00e0 suivre certaines r\u00e8gles ont tout de m\u00eame pu exporter des donn\u00e9es de citoyens de l\u2019UE vers les USA (c\u2019est-\u00e0-dire les stocker et\/ou les traiter sur des serveurs aux USA).<\/p>\n

Ces r\u00e8gles impliquent entre autres que l\u2019utilisateur doit \u00eatre inform\u00e9 du fait que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, qu\u2019il doit pouvoir choisir de refuser que ces donn\u00e9es soient collect\u00e9es, et qu\u2019il doit pouvoir consulter ces donn\u00e9es \u2013 et si n\u00e9cessaire, les corriger. Il s\u2019agit donc d\u2019un principe qui n\u2019a rien d\u2019irr\u00e9alisable, et qui semble \u00e0 premi\u00e8re vue \u00eatre juste, pour les entreprises comme pour les citoyens.<\/p>\n

Les faits<\/h2>\n

\"DroitAucun point noir \u00e0 l\u2019horizon donc\u2026 jusqu\u2019en 2013, lorsque Edward Snowden<\/a> r\u00e9v\u00e8le que les services de renseignement am\u00e9ricains interceptent et stockent toutes les communications aux \u00c9tats-Unis, qu\u2019il soit question de malfaiteurs ou de citoyens lambda.<\/p>\n

Maximilian Schrems<\/a>, un jeune autrichien, \u00e9tudiant en droit, qui se faisait d\u00e9j\u00e0 des soucis depuis plus longtemps quant \u00e0 la mani\u00e8re dont des entreprises telles que Facebook collectent des informations sur les utilisateurs, a port\u00e9 plainte contre le num\u00e9ro un des r\u00e9seaux sociaux. Et cette semaine, le juge de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a prononc\u00e9 le verdict qui a fait sursauter l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de l\u2019industrie du Web.<\/p>\n

La Cour a en effet invalid\u00e9 l\u2019accord Safe Harbor.<\/strong> Les entreprises am\u00e9ricaines sont en effet soumises \u00e0 la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine. De ce fait, il n\u2019est pas exclu que les services de renseignement am\u00e9ricains puissent acc\u00e9der aux donn\u00e9es, et la vie priv\u00e9e du citoyen ne peut donc pas \u00eatre garantie.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences possibles<\/h2>\n

Cette importante d\u00e9cision a \u00e9norm\u00e9ment d\u2019implications. Plusieurs sc\u00e9narios peuvent de ce fait \u00eatre envisag\u00e9s\u00a0:<\/p>\n